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Urbanisme

Résidence de tourisme ex Appart'City : la Ville se donne les moyens d'agir

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Le conseil municipal a confirmé, lors de sa dernière séance, la volonté de la Ville d'acquérir cet immeuble afin d'y réaliser plusieurs projets d'intérêt public.

Cette résidence – ex Appart’City, aujourd’hui City résidence, 18 rue du Mal Leclerc – a ouvert ses portes en 2009.

Elle comporte près de 220 appartements initialement destinés à accueillir, pour des courts ou moyens séjours, des touristes.

Les promoteurs de cette opération espéraient à l’époque un taux de fréquentation très élevé compte tenu de sa proximité avec la capitale et sa desserte. Cette espérance avait incité de nombreux investisseurs privés, attirés par le rendement promis et par le mécanisme de défiscalisation qui est attaché à ce type d’investissement, à se porter acquéreur d’un ou plusieurs lots.

Un opérateur spécialisé – Appart’City – a été chargé de commercialiser ces séjours et de gérer la résidence. Très vite, le modèle économique de cet établissement – visiblement surdimensionné – a montré ses limites. Afin de tenir néanmoins les promesses faites inconsidérément aux co-propriétaires – à qui Appart’City s‘était engagé à verser chaque mois un loyer – les dirigeants de cette société ont choisi une solution de facilité : proposer aux services de l’État une capacité d’accueil d’urgence de familles de réfugiés. Ils s’assuraient ainsi d’une rentrée certaine de fonds leur permettant de tenir tant bien que mal leurs engagements.

TIRER LES LEÇONS DU PASSÉ

Ce changement de destination : de résidence de tourisme à hébergement d’urgence, s’est fait sans que la Ville n’en soit informée ni par Appart’City, ni par l’État. La préfecture du Val-de-Marne elle-même l’ignorait également. D’une vingtaine de familles présentes quelques années après l’ouverture, on en recensait plus de 150 en 2017. Une présence qui n’allait pas sans créer des difficultés, dans un quartier qui n’en manque déjà pas, pour la Ville elle-même en termes d’accompagnement social ou même d’accueil dans les écoles. Certaines classes dans les écoles maternelles du secteur comportaient, en effet, un grand nombre d’enfants ne comprenant pas le français, ce qui rendait la tâche des professeurs extrêmement difficile.

La Ville, qui avait multiplié les mises en garde à l’égard de l’opérateur et alerté la préfecture sur la dérive enregistrée, a obtenu après de longs mois que ces familles soient relogées. Appart’City a alors présenté un programme de travaux conséquents pour remettre à niveau cette résidence et pour en augmenter l’attrait. Ce programme n’a pas été accepté par les co-propriétaires dont certains ont fait part à la municipalité de leur volonté de vendre leur lot. En transformant des appartements de tourisme en autant de résidences principales, ces ventes auraient eu un impact négatif direct sur les obligations de la Ville en matière de logement social et, donc, sur les pénalités financières imposées par l’État aux communes ne les respectant pas. Comment justifier qu’une plus-value immobilière puisse être financée par les impôts des Mauritiens ?

UNE PRIORITÉ : DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DES MAURITIENS

Dans un premier temps, la Ville a auditionné les promoteurs sollicités par ces co-propriétaires. Les projets présentés ne correspondaient pas à ses attentes, ni, d’ailleurs, aux prescriptions de notre PLU. Elle a donc chargé l’EPFIF (établissement public foncier d’Île-de-France) de se porter acquéreur de l’ensemble des lots afin d’y réaliser une opération d’intérêt général. L’offre de l’EPFIF, établie sur la base du marché, a été communiquée aux intéressés en fonction des informations dont il disposait.

Les co-propriétaires ont préféré donner un nouveau bail à un autre organisme – City Résidence – spécialisé dans les résidences de tourisme. Des travaux – financés par ces co-propriétaires – ont été réalisés et l’exploitation a été relancée depuis septembre 2022. Ce nouvel organisme fonde ses espoirs sur une reprise de l’activité touristique, en lien avec les prochains Jeux Olympiques (mais que se passera-t-il après 2024 ?), et sur une tarification plus mesurée pour atteindre ses objectifs de commercialisation.

La Ville, quant à elle, instruite des difficultés rencontrées ces dernières années, considère que ce bâtiment pourrait être utilisé à d’autres fins, plus en rapport avec les intérêts et les besoins des Mauritiens. Elle souhaite, en effet, y réaliser des logements pour les étudiants et les jeunes actifs, ainsi que pour des personnes âgées. Une dernière part de logements sera vendue à des ménages aux revenus modestes dans le cadre d’un Bail réel solidaire.

Pour atteindre ce triple objectif d’intérêt général, la Ville a décidé de lancer, avec le soutien de l’État, au profit de l’EPFIF une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique sur la base d’une estimation réalisée par les Domaines (20 millions €).