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Travaux

Antennes relais

Depuis plusieurs années, la téléphonie mobile connaît un développement considérable. Cette évolution s'accompagne d’un important déploiement d'antennes-relais sur les toits demandé par l’État aux opérateurs afin d’offrir la même couverture en matière de télécommunication à tout le territoire national.

Si chacun se réjouit des services que son téléphone lui apporte, bon nombre de nos concitoyens s’inquiète aussi des éventuels effets des antennes-relais sur la santé. Entre collectifs de riverains, scientifiques et opérateurs, ce sujet divise l’opinion. Saint-Maurice n’échappe pas à cette controverse que la Ville a décidé de traiter.

2 projets d’implantation ont été déposés par l’opérateur Free Mobile sur le territoire communal : 1/3 avenue de la Villa Antony et 6 rue du Val d’Osne.

La Ville s’est opposée à ces deux propositions d’installation. Les 2 arrêtés pris dans ce sens par le Maire ont été dénoncés en référé par l’opérateur. Le tribunal administratif lui a donné raison et a condamné la Ville le 28 septembre à verser à Free Mobile 2 fois 2 000 € d’indemnités. Cette décision, notifiée à la Ville le 10 octobre, était, hélas, attendue, compte tenu de la jurisprudence constante qui ne permet pas aux Maires d’invoquer le principe de précaution pour refuser de telles implantations. Si le dossier doit encore être jugé sur le fond, la Ville était néanmoins tenue, sur injonction du tribunal et malgré l’opposition du Maire, à instruire et, par voie de conséquence, à approuver les dossiers présentés par Free Mobile. La loi considère en effet qu’à l’issue d’un délai de 2 mois, le demandeur dispose d’une autorisation tacite.
Ce délai a été mis à profit par la Ville pour réaffirmer à Free Mobile courant novembre son opposition et pour lui proposer des solutions alternatives. Ces propositions n’ont pas été acceptées par Free Mobile qui, sans en informer la Ville, a fait apposer début mars sur les sites les panneaux réglementaires destinés à l’information des riverains.
Le représentant de Free Mobile a fini par accepter d’étudier techniquement les alternatives proposées pour le projet de la Villa Antony. Une visite a eu lieu sur place et nous attendons ses conclusions.

Le Conseil municipal réuni le 10 avril a voté un voeu unanime, sur proposition du Maire, pour demander au Préfet la réunion de l’Instance de concertation départementale afin de résoudre ce conflit et trouver les solutions les plus appropriées et les plus acceptables pour tous. Le Préfet vient d'accepter le principe de cette médiation encore jamais réunie dans le Val-de-Marne.