Toutes les actualités

Travaux

Tout savoir sur les antennes relais

Image d'illustration de

Plusieurs projets d'installation d'antennes relais sont actuellement en cours d'étude à Saint-Maurice. L'occasion de rappeler les responsabilités de l'Etat et du Maire sur un sujet sensiblle.

En 2018, l’État a conclu un accord avec les 4 grands opérateurs pour améliorer la couverture et la qualité de réception des téléphones mobiles partout sur le territoire. À cette incitation gouvernementale s’ajoute depuis quelques mois la nécessité de développer le réseau 5G qui favorisera à terme l’intégration du numérique dans les domaines comme le transport, la sécurité publique, la santé, etc.

Ces circonstances conduisent les opérateurs à multiplier les antennes relais. La procédure administrative préalable à ces installations a été simplifiée par l’État pour accélérer le déploiement alors même que ces dossiers suscitent toujours beaucoup d’interrogations.

 

Qui délivre l'autorisation d'implanter une antenne relais et d'émettre ?

L’État, au travers de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) et de l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences), est la seule autorité à pouvoir délivrer ces autorisations.

Le Maire peut-il s'y opposer, en particulier au titre du principe de précaution ?

Non, le Conseil d’État est formel : le Maire n’est pas autorisé à prendre dans ce domaine une quelconque décision au titre de ses pouvoirs de police sur la seule base d’un risque sanitaire éventuel.

Le Maire peut-il s'opposer à une implantation sur un bâtiment privé, même si celui-ci est à proximité d'une école, d'une crèche, d'un hôpital ?

Non, là encore la jurisprudence administrative est constante. Le Maire n’est en mesure de refuser une implantation que si elle est envisagée sur un bâtiment communal.

Quel est le rôle du Maire ?

Il examine si l’implantation est conforme aux règles d’urbanisme. Si le PLU est respecté, il peut être contraint de délivrer l’autorisation d’urbanisme. Il peut néanmoins demander au Préfet de réunir une instance de concertation départementale pour trouver une alternative. Il peut aussi demander une simulation d’exposition aux ondes et un état des lieux de l’existant.

La procédure administrative

Pour chaque projet d’implantation, l’opérateur transmet au Maire un dossier d’information. Celui-ci le met à disposition du public, par exemple au travers d’un site Internet communal. La ville de Saint-Maurice a imposé, en plus, le principe d’une permanence, en mairie et en visioconférence, pour favoriser les échanges directs avec les Mauritiens. Deux mois après la réception de ce dossier par la Ville, l’opérateur peut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.

Qui peut demander une mesure d’exposition ?

Indépendamment du Maire, chaque Mauritien peut faire réaliser gratuitement une mesure d’exposition aux ondes chez lui comme dans les lieux accessibles au public. Le formulaire à remplir est disponible via le lien : mesures.anfr.fr. Les mesures déjà effectuées sont publiées sur le site cartoradio.fr