Mis à jour le 14 février 2017

Enseignes commerciales

Une demande d’autorisation préalable est nécessaire pour toute nouvelle installation, le remplacement ou la modification d’une enseigne existante.

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce.
L'enseigne peut prendre la forme de lettres individuelles (découpées), d'un panneau, d'un bandeau-support. Elle doit être composée de matériaux durables et conservée en bon état de propreté, d'entretien et de fonctionnement par le commerçant.