Mis à jour le 1 avril 2019

Zone à Faibles Emissions

La consultation publique est ouverte jusqu'au 6 mai 2019.

Consultation publique

Saint-Maurice et d’autres communes volontaires participent à la mise en place d’une Zone à Faibles Emissions (ZFE) à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86, décidée par le vote du Conseil de la Métropole du Grand Paris le 12 novembre 2018. Vous êtes invités à vous prononcer sur le projet jusqu'au 6 mai 2019, au travers d’une consultation citoyenne publique accessible directement en mairie ou en ligne. Cette consultation porte sur la 1ère étape de la ZFE, qui propose de restreindre, à partir du 1er juillet 2019, la circulation des véhicules de plus de 20 ans (Crit’Air 5 et non classés) à l’intérieur de l’A86.



Consultation en mairie

Le dossier de consultation papier ainsi qu'un registre est à votre disposition en mairie de Saint-Maurice (55 rue du Maréchal Leclerc) aux horaires habituels d'ouverture.


Qu'est-ce qu'une ZFE ?

La ZFE vise à réduire drastiquement la pollution par l'interdiction de la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini.

Pour être mise en œuvre, cette mesure doit faire l'objet d'arrêtés municipaux en juin par les maires concernés, après consultation de la population.

Pour circuler, une vignette Crit'Air doit être apposée sur le pare-brise. Elle permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d'émissions de polluants atmosphériques.

La verbalisation ne sera effective qu'en septembre 2021 afin de sensibiliser au maximum les personnes concernées.


Des mesures d'accompagnement pour rouler propre

L'amélioration de la qualité de l'air est un enjeu de santé publique. Selon Airparif, les seuils réglementaires et les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé en matière de qualité de l'air sont régulièrement dépassés. L'agence Santé Publique France estime que 5 000 décès prématurés par an pourraient être évités sur le territoire de la Métropole.

Pour les particuliers :

- Métropole roule propre : jusqu'à 5 000€ d'aide pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion électrique, hydrogène, hybride rechargeable ou GNV; 1 100€ pour un deux-roues électrique et 500€ pour un vélo à assistance électrique.

- Prime à la conversion de l'État : entre 1 000 et 2 500€ en fonction du véhicule (classe Crit'Air 1, 2 ou électrique), de son état (occasion ou neuf) et des revenus du ménage.

- Bonus écologique de l'État : jusqu'à 6 000€ pour l'achat d'un véhicule électrique neuf.

Pour les professionnels :

- Région Île-de-France : aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules électriques, à l'hydrogène ou au gaz naturel pour véhicules, neufs ou d'occasion, à destination des TPE et PME de moins de 50 salariés.

- 6 000€ pour un véhicule de < 3,5 t

- 9 000€ pour un véhicule de > 3,5 t

- Prime à la conversion de l'État : entre 1 000 et 2 500€ en fonction du véhicule (classes Crit'Air 1, 2 ou électrique) et de son état (occasion ou neuf).

- Bonus écologique de l'État : jusqu'à 6 000€ pour l'achat d'un véhicule électrique neuf.