Mis à jour le 6 mars 2019

Zone à Faibles Emissions

Le 12 novembre 2018, la Métropole du Grand Paris a décidé la mise en place d’une Zone à Faibles Emissions (ZFE) à l’intérieur de l’A86. Ce projet prévoit de restreindre progressivement la circulation des véhicules les plus polluants afin d’améliorer la qualité de l’air que nous respirons au quotidien. La première phase concernerait les véhicules Crit’Air 5 et non classés. Ces derniers ne pourraient donc plus circuler dans le périmètre de la ZFE à partir du 1er juillet prochain. Si la Métropole pilote l'ensemble du projet, il appartiendra à chacun des maires des 79 communes concernées d’acter ou non en juin l’interdiction de circuler sur le territoire de sa commune. Explications.

Qu'est-ce qu'une ZFE ?

La ZFE vise à réduire drastiquement la pollution par l'interdiction de la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini.

Pour être mise en œuvre, cette mesure doit faire l'objet d'arrêtés municipaux en juin par les maires concernés, après consultation de la population.

Pour circuler, une vignette Crit'Air doit être apposée sur le pare-brise. Elle permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d'émissions de polluants atmosphériques.

La verbalisation ne sera effective qu'en septembre 2021 afin de sensibiliser au maximum les personnes concernées.


Des mesures d'accompagnement pour rouler propre

L'amélioration de la qualité de l'air est un enjeu de santé publique. Selon Airparif, les seuils réglementaires et les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé en matière de qualité de l'air sont régulièrement dépassés. L'agence Santé Publique France estime que 5 000 décès prématurés par an pourraient être évités sur le territoire de la Métropole.

Pour les particuliers :

- Métropole roule propre : jusqu'à 5 000€ d'aide pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion électrique, hydrogène, hybride rechargeable ou GNV; 1 100€ pour un deux-roues électrique et 500€ pour un vélo à assistance électrique.

- Prime à la conversion de l'État : entre 1 000 et 2 500€ en fonction du véhicule (classe Crit'Air 1, 2 ou électrique), de son état (occasion ou neuf) et des revenus du ménage.

- Bonus écologique de l'État : jusqu'à 6 000€ pour l'achat d'un véhicule électrique neuf.

Pour les professionnels :

- Région Île-de-France : aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules électriques, à l'hydrogène ou au gaz naturel pour véhicules, neufs ou d'occasion, à destination des TPE et PME de moins de 50 salariés.

- 6 000€ pour un véhicule de < 3,5 t

- 9 000€ pour un véhicule de > 3,5 t

- Prime à la conversion de l'État : entre 1 000 et 2 500€ en fonction du véhicule (classes Crit'Air 1, 2 ou électrique) et de son état (occasion ou neuf).

- Bonus écologique de l'État : jusqu'à 6 000€ pour l'achat d'un véhicule électrique neuf.

Votre avis compte !

Vous serez invités à vous prononcer sur le projet du 1er avril au 6 mai 2019, au travers d’une consultation citoyenne publique accessible directement en mairie ou en ligne.

Cette consultation porte sur la 1ère étape de la ZFE, qui propose de restreindre, à partir du 1er juillet 2019, la circulation des véhicules de plus de 20 ans (Crit’Air 5 et non classés) à l’intérieur de l’A86.

Retrouvez prochainement ici le questionnaire.

Plus de renseignements sur : www.zonefaiblesemissionsmetropolitaine.fr