Mis à jour le 26 avril 2019

Règlement Local de Publicité intercommunal

Soucieux de garantir un cadre de vie de qualité et de préserver ses paysages remarquables, le conseil de territoire de ParisEstMarne&Bois a décidé par délibération du 15 octobre 2018 d’engager l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). L’objectif est d’élaborer de nouvelles règles en matière d’affichage publicitaire afin de répondre au développement du territoire et de mettre en œuvre une nouvelle politique environnementale en matière de publicité.

Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité Intercommunal ?

C’est un document de planification de l’affichage publicitaire qui permet d’adapter la réglementation nationale (Code de l’Environnement) aux particularités locales d’un territoire.Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie.


Comment participer à la concertation ?

Exprimez-vous dans le registre mis à disposition :

  • A la Direction Générale des Services en mairie de Saint-Maurice (55 rue du Maréchal Leclerc)
  • Dans les locaux de ParisEstMarne&Bois (1 Place Uranie à Joinville-le-Pont) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
  • Sur l’adresse mail : concertation.rlpi@pemb.fr

Une réunion publique sur le sujet sera organisée dans le courant de l'année 2019.