Depuis 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables.

Toutefois, elle concerne toujours les résidences secondaires ainsi que les locaux vacants et s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises comme le prévoit l'article 1418 du Code général des impôts. Si vous avez déjà réalisé une déclaration en 2023, celle pour 2024 est nécessaire uniquement en cas de changement sur votre situation tel que :
- un changement de locataire ;
- un bien devenu inoccupé ;
- un logement qui n’est plus votre résidence principale ;
- l’achat d’un nouveau bien.

Comment déclarer ses biens ?
Rendez-vous en ligne sur impots.gouv.fr et dirigez-vous vers votre espace particulier où vous trouverez la rubrique « Gérez mes biens immobiliers ». Si vous n’avez pas d’accès internet, vous pouvez également remplir le formulaire papier n°1208-OD-SD. La date limite pour procéder à votre déclaration est le 30 juin 2024 inclus.

Pour tout besoin d’informations supplémentaires par rapport à votre déclaration en ligne, le site impots.gouv.fr propose une « Foire aux questions » et un « Pas-à-pas ».

Utile
Si vous rencontrez des difficultés lors de la procédure, l’assistance usagers du service des impôts est joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 19h :
- par téléphone au 08 09 401 401 (service gratuit + coût de l'appel) ;
- via votre messagerie sécurisée (depuis votre espace sécurisé).

Rappel
Si vous ne tenez pas compte des obligations de déclaration relatives aux biens immobiliers dont vous êtes propriétaires, vous risquez une amende de 150€ par nombre de local dont les informations nécessaires n’ont pas été transmises à l’administration fiscale. Une majoration de 10% peut s’ajouter pour non-déclaration des revenus locatifs, si votre bien fait l’objet d’une location.