Mis à jour le 4 mars 2021

Petite histoire des droits des femmes en France

"La Ville, fortement investie dans la lutte contre les violences conjugales et pour l’égalité des femmes et des hommes, a voulu célébrer cette journée à travers une évocation des étapes majeures de l’émancipation de la Française et de l’accès aux droits civils, civiques et de la famille." Hélène Coupé, maire adjointe en charge de la lutte contre les violences faites aux femmes.

La Ville a voulu célébrer cette journée avec un retour chronologique sur la conquête des droits civiques et civils des femmes, droits naturels et inaliénables, à savoir la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression, tels qu’ils furent inscrits à l’article 2 de la DDHC, et complétés dans la Constitution de 1958, conformément aux changements sociétaux.

En septembre 1791, la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est publiée et adressée à la reine Marie-Antoinette. Elle débute par l’article 1, faisant écho à celui de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, présentée à Louis XVI en 1789 : « La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits » L’écrivaine Olympe de Gouges, son auteure, écrit à l’article 10 : « La femme a le droit de monter sur l’échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune » C’est hélas sur l’échafaud que montera Olympe de Gouges le 3 novembre 1793.

En 1804, le Code Civil napoléonien déclare les femmes juridiquement incapables. Ce n’est que cent cinquante ans plus tard que l’égalité entre les hommes et les femmes devient constitutionnelle. Le troisième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 stipule en effet : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ».

En 1977, l’ONU proclame le 8 mars « Journée internationale des Femmes ».

Le 8 mars 1982, sous l’impulsion du MLF et de Yvette Roudy, alors ministre des Droits de la femme, le président de la République, François Mitterrand, invite 450 femmes à l’Elysée. Le gouvernement reconnaît officiellement le 8 mars « Journée internationale des droits de la femme ».

Le 8 mars 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le Panthéon affiche « Aux grandes femmes, la patrie reconnaissante ».

Premier volet : du droit à l’instruction

Tout le monde s’accorde aujourd’hui sur le fait que l’instruction est une des formes premières de la liberté. En France, ce n’est qu’à la toute fin du XIXe siècle que les jeunes filles auront le droit de goûter aux fruits de cette émancipation.

- Au XVe siècle, Jean Gerson, recteur de l’Université de Paris de 1395 à 1429, déclare : « Tout enseignement pour les femmes doit être considéré comme suspect. »

- Sous l’Ancien régime, l’éducation des filles est confiée aux couvents et aux congrégations religieuses. On y dispense une éducation morale et religieuse doublée de cours d’éducation ménagère, formation destinée à formater des épouses modèles et vertueuses ainsi que de « « bonnes » mères de famille.

- Pour la plupart des philosophes des Lumières, la liberté et l’égalité sont des droits légitimes pour l’ensemble des femmes. Leur prétendue infériorité n’est qu’une illusion. La réalisation de ces droits passe par l’éducation, essentiellement l’instruction.

- La révolution de 1789, contrairement à ce qu’on aurait pu attendre, enferme les femmes dans leur rôle domestique. Jugées susceptibles de troubler l’ordre public en raison de leur volonté de participer à la vie politique, on les maintient dans l’ignorance et les soumet au pouvoir absolu d’un père ou d’un mari. 

Sur le chemin de l’école

-  Le 23 juin 1836 (sous la Monarchie de Juillet), paraît l’Ordonnance du Roi Louis-Philippe « portant règlement pour les écoles de filles », accordant plus de place aux mathématiques, à la langue française, à l’histoire et à la géographie dans le programme scolaire.

- Le 15 mars 1850 (sous la IIe République), le comte de Falloux promulgue une loi d’inspiration cléricale, compromis entre l’Etat et l’Eglise, où prédominent de nouveau l’éducation morale et religieuse ainsi que les « travaux d’aiguilles ». La loi fixe notamment l'objectif d'une école primaire de filles dans chaque commune de plus de 800 habitants.

- 1861 : Julie-Victoire Daubié passe avec succès les épreuves du baccalauréat en candidate libre ; il faudra l’intervention de l’Impératrice Eugénie pour que son diplôme lui soit remis plusieurs mois après.

Vers la laïcité

- Sous le Second Empire, Victor Duruy, ministre de l’Instruction publique, organise un programme national d’enseignement primaire féminin. Par extension de la loi Falloux, la loi Duruy du 10 avril 1867 stipule l’obligation pour les communes de plus de 500 habitants de se doter d’une école primaire de filles. Duruy institue les Caisses des écoles et incite à la gratuité pour ouvrir l’enseignement à toute la jeunesse.

-  1879 (IIIe République) :  Paul Bert, médecin, élève de Claude Bernard et politicien, crée les écoles normales d’institutrices, « véritables hussardes de la République ».

- 1880 : Le député Camille Sée ouvre l’enseignement secondaire laïque aux jeunes filles. Cette loi ne conduit pas au baccalauréat mais à un diplôme de fin d’étude, et vise davantage à affaiblir l’influence de l’Église dans le domaine de l’éducation qu’à défendre le droit à l’émancipation féminine.

- 1881 : Pauline Kergomard, institutrice puis Inspectrice générale des écoles maternelles, va organiser les écoles maternelles françaises pour qu’elles deviennent un lieu d’épanouissement de l’enfant. « Inutile de bourrer le crâne des jeunes enfants, il faut passer par le jeu ! ». Elle mourra en 1925 à Saint-Maurice, laissant pour la postérité près d’une quinzaine d’ouvrages sur l’éducation des jeunes enfants et surtout, une structure éducative éminemment moderne, socle de l’apprentissage en France.

- 1881-1882 : Jules Ferry, Président du Conseil et ministre de l’Instruction publique, promulgue les lois rendant l’enseignement primaire gratuit, laïque et obligatoire pour les garçons et les filles de 6 à 13 ans.

Vers l’égalité filles-garçons

- 1924 : Les programmes scolaires masculins et féminins sont uniformisés, un baccalauréat unique est créé.

- 1972 : l’Ecole polytechnique devient mixte, une femme major(e) de sa promotion.

- 1975 : la Loi Haby (ministre de l’Éducation nationale) oblige la mixité dans tous les établissements publics.

- 2005 : L’accès à l’apprentissage pour les filles est amélioré.

- le 8 mars 2018, un comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité des femmes et des hommes se réunit et prend une série de mesures destinées à agir auprès de la communauté éducative, des parents et des élèves. Il convient d’éduquer à l’égalité filles-garçons dès le plus jeune âge, de garantir cette égalité dans l’enseignement supérieur et la recherche, de déconstruire les stéréotypes en intervenant auprès des médias et des industriels culturels.

Si, de nos jours, les filles réussissent mieux à l’école que les garçons, l’autocensure et les préjugés liés au genre pèsent encore sur leurs choix professionnels. Peu s’orientent vers les carrières scientifiques, l’informatique et l’ingénierie. Soyons néanmoins optimistes car, comme le disait Nelson Mandela :  « L’éducation est l’arme la plus puissante pour changer le monde. »

Deuxième volet : Des droits civiques et de l’égalité femmes-hommes

- Sous l’Ancien Régime, seules les veuves possédant un fief et les mères abbesses peuvent élire leurs représentants aux Etats Généraux.

- À la Révolution, les femmes sont considérées comme des « citoyens passifs ». Le 3 juillet 1790, Nicolas de Condorcet, fervent défenseur des droits civiques des femmes, se prononce pour le vote des femmes dans un article du Journal de la société de 1789. La Constitution de 1791 maintient l’exclusion des femmes de la vie citoyenne.

- 5 septembre 1791 : Olympe de Gouges, de son vrai nom Marie Gouze, écrivaine militante et politicienne, publie La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Ayant rejoint les Girondins, elle est condamnée par le Tribunal révolutionnaire et guillotinée le 3 novembre 1793.

- 1804 : Le Code Civil napoléonien entérine l’exclusion des femmes de la citoyenneté politique et inscrit l’enfermement des femmes, considérées comme mineures, au sein de la famille, consacrant ainsi l’incapacité juridique totale de la femme mariée.

• Cette inégalité des personnes, en vertu du sexe déclaré à l’état civil, a été à l’origine de mouvements qui, à partir de la fin du XIXe siècle, ont été désignés sous le terme de féministes. Les luttes issues de ces mouvements ont progressivement fait reculer la domination masculine dans le droit.

- De 1848 à 1944, de nombreux réseaux et associations de suffragettes sont créés pour lutter contre la rétention du pouvoir par les élites masculines.

- 1849 :  Jeanne Deroin fait acte de candidature aux élections législatives du 13 mai. Sa campagne est tournée en dérision par la presse.

- 16 avril 1870 : Léon Richer fonde La Société pour l’amélioration du sort des femmes. Elle prend le nom d’’Association pour le droit des femmes, puis, en 1882, devient la Ligue française pour le Droit des Femmes.

- 1876 : Hubertine Auclert crée le premier mouvement suffragiste, le Droit des Femmes, et appelle à la parité dans les assemblées.

• Avant la guerre quelques députés s’engagent ; malheureusement, aucune de leurs propositions ne rencontre la majorité de leurs pairs.

- 1er juillet 1901 : Jean-Fernand Gautret, premier député à déposer une proposition de loi accordant le droit de vote aux femmes « majeures, célibataires, veuves ou divorcées » (sauf aux femmes mariées !).

- 1905 : Création de l’Union française pour le droit des femmes.

- 1906 : Mouvement parlementaire sous l’impulsion du député Paul Dussaussoy, lequel demande le droit de vote des femmes aux élections des conseils municipaux, d’arrondissements et généraux.

- 1909 : Jeanne Schmahl crée l’Union française pour le suffrage des femmes (UFSF). 12 000 adhésions en 1914.

- Le 16 juillet 1909, la Commission du Suffrage universel dépose à l’Assemblée nationale le rapport de   Ferdinand Buisson, favorable à une réforme préconisant l’électorat et l’éligibilité des femmes dans les mêmes conditions que les hommes. Le rapport est rejeté par le Sénat.

- Avril 1914 : Un plébiscite féminin organisé par la Ligue française pour le droit des femmes réunit 505 972 « oui » pour le vote de femmes.

• Après la guerre, la Chambre des députés franchit une étape : de 1919 à 1935, elle se prononce cinq fois sur le vote des femmes. Le Sénat fait blocage et refuse aux femmes tout accès à la vie politique.

- 1925 : L’élection de Joséphine Pencalet, en tant que conseillère municipale à Douarnenez (Finistère), est annulée par décision du Conseil d’État.

- 1934 : Louise Weiss fonde La Femme Nouvelle, association et revue qui défend « le principe d’égalité des droits civiques entre Français et Françaises »

Electrices et éligibles !

- Le 21 avril 1944 (Gouvernement provisoire de la République française) : les femmes obtiennent le droit de vote et d’éligibilité par ordonnance du général De Gaulle stipulant que «Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes».

- Le 29 avril 1945 : les Françaises votent pour la première fois à l’occasion des élections municipales : 12 millions d’électrices se rendent aux urnes, soit 52 % du corps électoral.

- 1945 : élection d’Odette ROUX, l’une des premières femmes maires de France et la première à administrer une sous-préfecture.

- Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (IVe République française) fait référence aux principes fondamentaux de la République. « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux des hommes. »

- 26 août 1970 : Dix femmes tentent de déposer à l’Arc de Triomphe une gerbe « à la femme du soldat inconnu ». Marque la naissance du Mouvement de Libération des Femmes.

- 1982 : Un quota de 30% est fixé aux élections municipales et régionales. Projet de loi antisexiste.

- 1991 : Edith Cresson devient la première femme Premier Ministre.

- 18 octobre 1995 : création de l’Observatoire de la Parité entre les femmes et les hommes.

- Le 6 juin 1996, paraît dans L’Express le « Manifeste des dix pour la parité ». Les signataires, femmes politiques d’horizons divers, telles que Simone Veil, Edith Cresson, Catherine Tasca, Yvette Roudy... proposent de créer des comités de parité dans les partis politiques de tout le pays et revendiquent un quota d’1/3 de femmes dans chaque assemblée.

- Le 6 juin 2000, la loi sur la parité impose un égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Bien que devenues électrices et éligibles, les Françaises demeurent sous représentées dans tous les scrutins tout au long de la seconde moitié du XXe siècle. Ainsi en 1997, seuls 10,9 % des mandats de député étaient exercés par des femmes tandis qu’elles ne représentaient que 5,6 % des membres du Sénat en 1998, ce qui situait la France à l’avant dernière place des pays européens en matière de parité.

- 31 janvier 2007 : La loi impose la parité pour les adjoints au maire.

- 17 mars 2013 : La loi prévoit un scrutin binominal pour l’élection des conseillers départementaux, chaque binôme étant constitué d’un homme et d’une femme. Obligation de parité également pour la composition des listes dans les communes de plus de 1000 habitants.

- En 2019, les femmes occupent 42,4% des conseils municipaux, 48% des conseils régionaux et territoriaux et 50,3 % des conseils départementaux.

Si la place de la femme a progressé depuis les deux dernières décennies dans la vie politique, il reste du chemin à parcourir, particulièrement dans les petites communes, non soumises à l’obligation de parité.  Au niveau des conseils municipaux, on compte en effet 34,5% de femmes contre 46,8% dans les communes de plus de 1000 habitants.



Vers l’égalité professionnelle

- 22 décembre 1972 : la loi inscrit dans le Code du travail le principe de l’égale rémunération des femmes et des hommes. « À travail de valeur égale, salaire égal. »

- 1974 : Création du Secrétariat d’Etat à la Condition Féminine (Françoise Giroud).

- 11 juillet 1975 : La loi interdit de rédiger une offre d’emploi réservée à un sexe ou de refuser une embauche en fonction du sexe.

- 7 mai 1982 : La loi porte des dispositions diverses sur le principe d’égalité d’accès aux emplois publics.

- 13 juillet 1983 : La loi Roudy établit l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en entreprise. Elle lutte contre les discriminations envers les femmes sur l’accès à l’emploi et le salaire.

- 1991 : Edith Cresson devient la première femme Premier Ministre.

- 1998 : Les noms de métier, grade, titre… se féminisent. On dira désormais : la professeure, la cheffe d’orchestre, l’auteure ou l’autrice.

- 23 mars 2006 : La loi impose la suppression des écarts de rémunération pour des emplois et des qualifications similaires.

- 27 janvier 2011 : La loi fixe les quotas de femmes dans les C.A. pour aller vers la féminisation des instances dirigeantes des grandes entreprises.

- 4 août 2014 : Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Les entreprises de plus de 50 salariés doivent déposer leur accord ou plan d’action relatif à l’égalité professionnelle auprès de la DIRECCTE, sous peine de pénalités foncières. Réforme du congé parental pour favoriser la mixité des emplois et le déroulement de carrière.

- 5 septembre 2018 : La loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel soumet les entreprises d’au moins 50 salariés à une obligation de résultat en créant « l’index de l’égalité salariale femmes-hommes » calculé chaque année à partir de 4 à 5 indicateurs. Elle contraint notamment à désigner des référents au sein des CSE de toutes les entreprises pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Quarante-cinq ans après la loi pour l’égalité professionnelle, la situation des femmes sur le marché du travail évolue, mais lentement.  Elles travaillent le plus souvent à temps partiel pour s’occuper des enfants et n’occupent que 30% des postes à responsabilité dans les entreprises et 41% des emplois d’encadrement supérieur et de direction dans le secteur public. De plus, les écarts de salaires perdurent avec 9% de différence à travail égal et 25% sur l’ensemble de la carrière. 

 

 

Troisième volet : des droits de la Famille – de l’émancipation de la femme

• En 1804, le Code civil napoléonien soumet la femme à l’autorité du père et du mari. « ... le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari. »

- 1907 : La loi reconnaît à la femme mariée la libre disposition de son salaire

• L’année 1938 marque la fin de l’incapacité civile des femmes (loi de 1804). Les femmes peuvent détenir une carte d’identité, ouvrir un compte, s’inscrire à l’université sans le consentement de leur mari, être hospitalisées sans qu’on leur reproche un abandon de domicile.

- 1960 : « la Maternité heureuse » devient le Mouvement français pour le planning familial.

- 1965 : Les femmes peuvent gérer leurs biens propres et exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari.

• Avec le vote de la loi Neuwirth du 28 décembre 1967, autorisant la contraception, la France franchit une étape décisive et fortement symbolique pour la liberté des femmes. La loi n'est cependant pleinement appliquée qu'à partir de 1972 à cause de multiples freinages de l'administration.

• Les années 1970 : la libération en mouvement

- 1970 : La notion de « Chef de famille » est supprimée du Code Civil.  
La puissance paternelle disparaît au profit de l’autorité parentale conjointe.

- 5 avril 1971 : Le « Manifeste des 343 » paraît dans Le Nouvel Observateur, pétition signée par 343 femmes revendiquant l’avortement libre et gratuit.

- Juillet 1971 : Création de l’association Choisir la cause des femmes (Simone de Beauvoir, Gisèle Halimi, Jean Rostand, Jacques Monod), réclamant l’abrogation de la loi de 1920 qui faisait de l’avortement un crime.

- Avril 1973 : Création du MLAC, Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception.

- 17 janvier 1975 : La loi Veil, nommée d’après Simone Veil, ministre de la Santé, autorise l’IVG : une date importante dans l’histoire des femmes.

- 11 juillet 1975 : loi sur le divorce par consentement mutuel.

- Décembre 1980 : Loi relative à la répression du viol, reconnu comme un crime.

- 1981 : Yvette Roudy lance une campagne nationale d’information sur la contraception.

- 1982 : Loi accordant le remboursement de l’IVG par la Sécurité sociale.

- 5 septembre 1990 : La Cour de cassation reconnaît le viol entre époux.

- 1993 : La loi du 8 janvier affirme le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, quelle que soit la situation des parents.

- 2000 : Délivrance sans ordonnance des contraceptifs d’urgence.

- 2005 : Renforcement des droits des femmes en congé de maternité.

La loi du 2 novembre 1892 interdisait à la femme enceinte le travail de nuit dans l’industrie et limitait sa durée de travail à 11 heures, pour protéger sa grossesse. Après la seconde guerre mondiale, il ne s’agit plus de protéger la femme, mais de garantir ses droits.

- 2006 : L’âge légal du mariage est fixé à 18 ans pour les femmes comme pour les hommes. Les peines concernant le viol entre époux se durcissent. La contraception devient gratuite et anonyme pour les mineures.

• La lutte contre les violences conjugales, sensibilisation et législation

- 1989 : Première campagne d’information (affiches, flyers...).
- 1992 : Création du service national d’écoute téléphonique « Violences conjugales – Femmes Info Services »
- 24 novembre 2004 : La ministre de la Parité et de l’Égalité professionnelle présente un Plan Global de Lutte contre les Violences faites aux femmes, pour 2005 à 2007, réunissant « 10 mesures pour l’autonomie des femmes » Quatre autres plans sur 3 ans seront annoncés, le dernier couvrant 2017 à 2019.
- 14 mars 2007 : Mise en place du 3919, « numéro d’écoute anonyme destiné aux femmes victimes de violence, à leur entourage, aux témoins ainsi qu’aux professionnels concernés »

• En 2010, 157 féminicides et quelque 200 000 actes de violence commis par les conjoints et ex conjoints, compagnons ou concubins sont recensés. Les médias et la société entière s’emparent de ce fléau. La Lutte contre les violences faites aux femmes est déclarée Grande cause nationale. Le 9 juillet, paraît la loi relative aux violences faites aux femmes, aux violences au sein du couple et aux incidences sur les enfants. Des ordonnances de protection des victimes sont mises en place.

- 6 août 2012 : Vote d’une loi sur le harcèlement sexuel avec des sanctions associées.

- 4 août 2014 : La loi renforce les sanctions et les poursuites des auteurs. En même temps, elle renforce les mesures d’accompagnement et de protection à long terme des victimes. La même année, le dispositif d’urgence de téléassistance « Téléphone grave danger », qui permet aux femmes vulnérables ou en très grand danger d’alerter les forces de l’ordre en cas d’urgence, se généralise.

- 25 novembre 2017 : L’égalité entre les femmes et les hommes est déclarée Grande cause du quinquennat, laquelle, en 2018, sera transformée en projet de loi.

- 2017 : Les femmes victimes de violences sexuelles et sexistes libèrent leur parole dans les médias et les réseaux sociaux via les mouvements Hashtag MeeToo et Hashtag BalanceTonPorc. D’autres mouvements dénonçant le harcèlement sexuel suivront sur la toile.

- 3 août 2018 : La loi renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

- 3 septembre 2019 : En écho au 3919, Marlène Schiappa, alors Secrétaire d’état à l’égalité entre les femmes et les hommes, lance à Matignon le Premier Grenelle contre les violences conjugales.

- 25 novembre 2019 : Clôture du Grenelle contre les violences faites aux femmes. Annonce de 30 nouvelles mesures en faveur de la sensibilisation, de la prévention, et de la répression.

- La loi du 28 décembre 2019 prévoit des bracelets électroniques anti-rapprochement pour éloigner les conjoints violents de leur famille. Seuls 1000 seront déployés sur tout le pays en 2020.

Malgré l’éducation, la sensibilisation et la législation qui ont permis de faire avancer la lutte contre les violences conjugales depuis ces trente dernières années, 90 féminicides ont été commis en 2020.

Conclusion : restons vigilantes !

« J’aimerais, cela est vrai, qu’il n’y ait pas de 8 mars, de journée internationale des femmes. Cela signifierait qu’il n’y a plus de discrimination et donc plus de luttes, plus de revendications, parce que les comportements sont devenus égalitaires et que tous les citoyens peuvent exercer la plénitude de leurs droits (…). C’est encore un rêve. »

Si ce constat, établi par Yvette Roudy dans les années 80, est toujours d’actualité, la quête pour l’égalité des droits se poursuit inlassablement avec conviction et détermination, en espérant que les mentalités évoluent de concert avec les acquis.


Dossier réalisé par Hélène Coupé, maire adjointe chargée de la citoyenneté, de la médiation, de la lutte contre les violences faites aux femmes.

Merci à Anne-Marie Plasse-Holden pour la recherche documentaire.

Sources :

www.herodote.net/La_cause_des_femmes-synthese-1861.php
www.universalis.fr/encyclopedie/gerson-jean-le-charlier-dit-jean-de/
www.lhistoire.fr/mondes-sociaux/les-femmes-pendant-la-revolution-française
www.exploralyon.fr
www.historia.fr/le-long-combat-de-la-premiere-bacheliere
www.encyclopedie/œuvre/loi_Falloux/119005
gallica.bnf.fr/blog/07042017/la-loi-duruy-1867-une-loi-pionniere-pour-lenseignement-primaire
data.bnf.fr/fr/13212209/Camille_see/
www.senat.fr/evenement/archives/D42/1882.html
www.universalis.fr/encyclopedie/jules-ferry/2-le-per-de-l-ecole-laique
www.universalis.fr/encyclopedie/paul-bert/
www.casnav.ac-creteil.fr/IMG/pdf/vote_femmes.pdf
www.journaldesfemmes.fr/societe/combats-de-femmes
www.historia.fr/hubertine-auclert
www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/le-preambule-de-1946
www.lexpress.fr/actualite/politique/le-manifeste-des-dix-492498.html
www.legifrance.gouv.fr/Ioda/id/JORFTEXT000029330832
www.editions-legislatives.fr/index_egalite
www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/publications/droits
www.vie-publique.fr/eclairage/19590-chronologie-des-droits-des-femmes
Elles au 20e siècle : Christiane Lavaquerie-Klein - Laurence Paix-Rustelholtz  Larousse, Les documents de l’Histoire