Par arrêté n°2023-A-366 en date du 26 avril 2023, le président de l’Etablissement public territorial (EPT) Paris Est Marne&Bois a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique relative à :

- l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de l’EPT Paris Est Marne&Bois, comprenant l’évaluation environnementale sur le projet et l’avis délibéré de l’autorité environnementale (N°MRAe APPIF-2023-026) en date du 23 mars 2023,
- les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de l’EPT Paris Est Marne&Bois.

L’enquête publique unique, ouverte depuis le 30 mai 2023 à 8 h 30, se tiendra jusqu’au 1er juillet 2023 à 12 h 30, soit 33 jours consécutifs. Le dossier est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de Paris Est Marne&Bois et à l’adresse suivante : www.registredemat.fr/plui-pemb

Durant toute l’enquête publique, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le président de la commission d’enquête, seront tenus à disposition du public.

Rendez-vous au siège de l’enquête publique unique localisé à la Direction de l’Urbanisme de l’EPT Paris Est Marne&Bois, 1 place Uranie, 94340 Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 1 7h (sauf jours fériés), ainsi qu’au sein des 13 communes membres de Paris Est Marne&Bois.

Des permanences tenues par un commissaire enquêteur sont également organisées pour recevoir les observations et propositions du public. À Saint-Maurice, les permanences sont prévues mercredi 7 juin de 14h30 à 17h30 et mercredi 28 juin de 9 h à 12 h.

Un projet de territoire

Le plan local d’urbanisme intercommunal est un document de planification qui définit notamment les possibilités de construction et d’usage des sols. Il fixe les grandes orientations d’aménagement qui permettront de dessiner le territoire pour les 10-15 prochaines années : secteurs d’urbanisation, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l’environnement...

À la différence du PLU élaboré à l’échelle communale, l’élaboration d’un PLUi vise à porter à une échelle intercommunale les problématiques d’urbanisme, d’habitat, d’environnement et de déplacements sur la base d’un projet de territoire.

L’élaboration du premier PLUi est une procédure longue qui nécessite un délai d’au moins quatre ans pour réaliser le diagnostic, engager le débat avec les parties prenantes et intégrer les projets de moyen et long termes de l’ensemble du territoire.

Depuis janvier 2021, le Territoire Paris Est Marne&Bois et ses 13 communes membres sont engagés dans l’élaboration d’un PLUi. L’objectif ? Harmoniser les PLU communaux
actuellement en vigueur ou en cours de modification, qui seront à terme remplacés, les adapter aux nouvelles dispositions législatives et aux enjeux environnementaux tout en préservant l’identité de chaque ville dans un paysage métropolitain en forte évolution.

Le PLUi se construit par étapes : la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui correspond au projet politique partagé par les Maires du territoire, en 2021, puis la phase de traduction réglementaire qui encadrera l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, etc.), à partir de 2022. Il entrera en application début 2024 après consultation des partenaires (l’État, la Région, etc.) et du public. Jusqu’à élaboration du PLUi, les PLU communaux restent en vigueur. Ils sont consultables sur les sites internet des communes ou auprès des services municipaux.

Plus d’infos : www.parisestmarnebois.fr/fr/plan-local-durbanisme-intercommunal