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Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal définitivement approuvé

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Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 12 décembre 2023, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document de planification qui définit notamment les possibilités de construction et d’usage des sols.

Il fixe les grandes orientations d’aménagement qui permettront de dessiner le Territoire pour les 10-15 prochaines années : secteurs d’urbanisation, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l’environnement...

À la différence du Plan Local d’Urbanisme (PLU) conçu à l’échelle communale, l’élaboration d’un PLUi vise à porter à une échelle intercommunale les problématiques d’urbanisme, d’habitat, d’environnement et de déplacements sur la base d’un projet de territoire.

L’EPT Paris Est Marne & Bois a engagé l’élaboration du (PLUi) le 8 décembre 2020. Celui-ci a ensuite été construit par étapes : le diagnostic, la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui correspond au projet politique partagé par les Maires du territoire en 2021, puis la phase de traduction réglementaire en 2022. Enfin, le PLUi arrêté le 13 décembre 2022 a fait l’objet d’une consultation des partenaires (l’Etat, la Région, etc.) et du public au travers d’une enquête publique qui s’est déroulée du 30 mai 2023 au 1er juillet 2023.

À l’issue de cette enquête, le projet de PLUi a fait l’objet d’évolutions, en vue de tenir compte du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, des avis des personnes publiques associées et des treize communes membres et, plus largement, des observations du public, sans que son économie générale ne se trouve modifiée.

À Saint-Maurice, les principes directeurs ont été de conserver l’esprit de l’ancien PLU, de sauvegarder les aspects patrimoniaux de la ville et de favoriser, quand cela est possible, l’évolution urbaine. Sur notre commune, le PLUi a notamment permis la création de cinq ensembles patrimoniaux à préserver, l’enrichissement de la liste des bâtiments protégés et l’encadrement des projets d’extension.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est consultable sur le site internet du Territoire : www.parisestmarnebois.fr/fr/plan-local-durbanisme-intercommunal ainsi qu’au service urbanisme de la mairie sur rendez-vous : 01.45.18.80.10 - urbanisme@ville-saint-maurice.fr