Mis à jour le 19 janvier 2023

Délibération du 14 décembre 2022

D428 Lancement de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'EPFIF

D429 Approbation de la DM N░1

D430 Autorisation avant le vote du budget d'engager liquider et mandater les dépenses d'investissement

D431 Approbation de créances prescrites

D432 Fixation du FCCT versé par la ville a l'Etablissement Public Territorial année 2022

D433 Approbation des modifications comptables suite au transfert des actifs compétence assainissement au territoire

D434 Approbation du bal de location du 24 bis rue du maréchal Leclerc avec le bailleur SEQENS

D435 Approbation du bail de sous-location avec des professionnels de santé

D436 Approbation de la dénomination de l'immeuble du 24 bis rue du Marechal Leclerc Résidence Madeleine Bres

D437 Approbation de la convention avec la CPAM pour mise à disposition des locaux à l'espace France Services

D438 Approbation de la mise en place du forfait mobilités durables

D439 Approbation du rapport social unique - année 2021

D440 Modification du tableau des effectifs

D441 Approbation de l'attribution d'une subvention à l'amicale des sapeurs-pompiers de Maisons-Alfort

D442 Approbation de la convention pluriannuelle avec le Groupement d'entraide du personnel communal

D443 Approbation des tarifs funéraires année 2023

D444 Approbation du RA 2021du SIFUREP

D445 Avis sur la demande d'autorisation exceptionnelle de dérogation au repos dominical carrefour market année 2023

D446 Approbation du RA d'INFOCOM 94 - année 2021

D447 Approbation protocole entre le Département l'État et la ville pour mise à disposition de logements pour les femmes

D448 Approbation du contrat pluriannuel relatif au forfait autonomie année 2022

D449 Approbation du versement de la recette du loto de la semaine bleue a l'association France Ankasina

D450 Approbation de l'avenant à la convention de financement du lieu LAEP

D451 Revalorisation de la redevance et des charges locatives de la résidence de Presles - Serge Cas - année 2023

D452 Approbation de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement RPA ex RAM

D453 Approbation des avenants aux conventions d'objectifs et de financement concernant les accueils de loisirs

D454 Fixation des participations familiales séjour hiver année 2023

D455 Organisation du jumelage avec la ville de Saint-Maurice en Valais - suisse année 2023

D456 Approbation du dispositif passeport aventure année 2022 et suivantes

D457 Approbation de la convention financière dans le cadre du conseil local de santé mentale

D458 Fixation des tarifs et approbation du règlement du Salon des arts 2023

D459 Approbation des tarifs de location des salles municipales année 2023

D460 Révision des tarifs de perception des droits de voirie année 2023

D461 Réservation ou neutralisation d'espace public pour tournage de film année 2023

D462 Approbation de la convention cadre pour la mutualisation de travaux visant à la pose d'ouvrage électroniques et elec

D463 Approbation d'une convention temporaire réalisation d'un diagnostic pour identification fontis rue des réservoirs

D464 Présentation du RA EFFIA stationnement payant année 2021

D465 Motion de soutien à l'Arménie à l'appel de l'alliance Franco-Arménienne du Val-de-Marneb