Délibération du 14 décembre 2022
D428 Lancement de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'EPFIF
D431 Approbation de créances prescrites
D432 Fixation du FCCT versé par la ville a l'Etablissement Public Territorial année 2022
D434 Approbation du bal de location du 24 bis rue du maréchal Leclerc avec le bailleur SEQENS
D435 Approbation du bail de sous-location avec des professionnels de santé
D438 Approbation de la mise en place du forfait mobilités durables
D439 Approbation du rapport social unique - année 2021
D440 Modification du tableau des effectifs
D442 Approbation de la convention pluriannuelle avec le Groupement d'entraide du personnel communal
D443 Approbation des tarifs funéraires année 2023
D444 Approbation du RA 2021du SIFUREP
D446 Approbation du RA d'INFOCOM 94 - année 2021
D448 Approbation du contrat pluriannuel relatif au forfait autonomie année 2022
D450 Approbation de l'avenant à la convention de financement du lieu LAEP
D452 Approbation de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement RPA ex RAM
D454 Fixation des participations familiales séjour hiver année 2023
D455 Organisation du jumelage avec la ville de Saint-Maurice en Valais - suisse année 2023
D456 Approbation du dispositif passeport aventure année 2022 et suivantes
D457 Approbation de la convention financière dans le cadre du conseil local de santé mentale
D458 Fixation des tarifs et approbation du règlement du Salon des arts 2023
D459 Approbation des tarifs de location des salles municipales année 2023
D460 Révision des tarifs de perception des droits de voirie année 2023
D461 Réservation ou neutralisation d'espace public pour tournage de film année 2023
D464 Présentation du RA EFFIA stationnement payant année 2021
D465 Motion de soutien à l'Arménie à l'appel de l'alliance Franco-Arménienne du Val-de-Marneb